L'ordonnance n°2007-328 du code du travail, dont un remaniement est en cours depuis plus d'un an, vient d'être ratifiée. Le code du travail tel qu'on le connaissait est mort aujourd'hui.

J'avais écrit un billet le 29 Novembre pour marquer ma stupéfaction lorsque j'avais découvert cette réalité qui se tramait en sourdine. Le Député Marc Dolez lors de la 3ème séance du 4 décembre demandait au ministre du travail :

M. Marc Dolez – Monsieur le ministre, j’aimerais entrer dans le vif du sujet en vous posant cette question simple : quelles sont les intentions réelles du Gouvernement ?

M. Xavier Bertrand, ministre du travail – La lisibilité !

M. Marc Dolez – On ne peut pas avancer sérieusement l’argument de la simplification : là où il y avait 271 subdivisions, il y en a désormais 1 890 ; et au lieu de 1 891 articles, on en dénombre 3 652 ! Le tableau de concordance qui figure sur le site du ministère fait 350 pages ; et l’utilisateur devra en permanence consulter les deux parties – législative et réglementaire – du code.

Quelques perles de Marc Dolez lors des débats du 4 décembre :
Cette réécriture ne s’est pas faite à droit constant. Selon la formule du professeur Braibant, « à droit constant, on ne réforme pas, on reforme » : tel n’est pas le cas ici.

Deuxième orientation particulièrement dangereuse : le déclassement de plus de cinq cents articles, qui passent du domaine législatif au réglementaire. Leur modification en sera facilitée. Elle se fera dans un grand silence…

Surtout, ce déclassement revient à mettre employeurs et employés sur le même plan, alors que le code du travail régit un contrat par nature inégalitaire, impliquant la protection du plus faible. Si le législateur a pris le soin de faire figurer dans la partie législative des dispositions relatives aux autorités compétentes, c’est bien pour protéger ceux qui travaillent dans cet état de subordination.

Nous ne pouvons pas ne pas voir dans ces deux orientations dangereuses, l’externalisation et le déclassement, la forte influence du rapport de Virville de 2004 et des propositions que le Medef avait formulées quelques semaines plus tard, un Medef qui rêve d’un contrat de travail assimilable au contrat civil, plaçant l’employeur et le salarié sur le même plan, et qui aspire à l’individualisation des relations du travail et à la primauté du contrat sur la loi.

Les craintes du député Marc Dolez lors de la 3ème séance du 4 décembre sont désormais notre quotidien et votre quotidien si vous êtes salarié comme moi.

                                          Il va s'épaissir