Médiapart vient de rendre public le rapport de la mission d'information au sujet des attentats de Karachi et du contrat de ventes d'armes au Pakistan. J'ai déjà réalisé de nombreux billets sur ce dossier brûlant impliquant Nicolas Sarkozy et Edouard Balladur.

Ce rapport n'apporte rien de neuf sur le fond de l'affaire, d'ailleurs comment aurait il pu le faire avec avec de tels freins au niveau gouvernemental ?

Jugez-en par vous même:

  • le Gouvernement a bloqué par avance toute transmission à la mission d’information, ajoutant aux documents déjà demandés par le juge, tous les autres documents ayant trait à cette affaire. Il s’est, en quelque sorte, substitué au juge lui-même dans l’interprétation des documents susceptibles de l’intéresser. (p 43)

  • Le 26 mars 2010, le président et le rapporteur de la mission recevaient ainsi la réponse du ministre de l’économie au courrier qui lui avait été adressé le 1er décembre. Elle fait part de son refus de lui communiquer le contrat ou d’autoriser la mission à entendre les fonctionnaires ayant eu à travailler sur ce contrat car cette demande « empiète, par son objet même, sur le champ de l’information judiciaire ». (p 44)

  • Le courrier daté du 29 mars 2010 du directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes, Philippe Errera, reprend les mêmes arguments : les demandes de la mission encourent le grief de la violation du principe de la séparation des pouvoirs. (p 44)

  • C’est donc bien la légitimité même de la mission d’information qui était ainsi remise en cause. (p 44)

  • Enfin, le 13 avril, le président et le rapporteur ont été reçus par le ministre de la défense, Hervé Morin. Celui-ci leur a confirmé la décision, prise au niveau interministériel, de ne communiquer à la mission aucun document « susceptible d’intéresser le juge ». (p 44)

Avec quelques déclarations en vrac:

  • Frédéric Bauer a confirmé à la mission que le Président de la République (J. Chirac) avait « décidé d’annuler le contrat avec M. Takieddine » et qu’il avait été chargé de dissuader ce dernier de toucher ses commissions, qui s’élevaient à 8 % du montant du contrat Sawari. Il a également déclaré : « Au cours de cette négociation, M. Mazens m’a demandé d’aller voir la DCN, qui avait également un contrat, ou plutôt un reliquat de contrat, avec M. Takieddine pour le contrat de sous-marins avec le Pakistan. M. Takieddine m’a répondu que ce contrat n’était rien à côté du contrat Arabie saoudite et qu’il n’en avait rien à faire. Ma mission sur l’affaire pakistanaise s’est arrêtée là ». Il a enfin ajouté : « Cette affaire m’a valu beaucoup d’ennuis. À son arrivée au pouvoir, M. Nicolas Sarkozy a convoqué M. Arnaud Lagardère pour qu’il cesse de travailler avec moi. J’avais un contrat de 1 million d’euros pour des missions de sécurité chez Matra". (p 104)

  • Celui-ci estime par ailleurs que « s’il y avait un lien entre les commissions et l’attentat, ce sont celles de Sawari »
  • Jean-Louis Porchier, contrôleur général des armées a indiqué aux membres de la mission, rapportant des propos de Michel Ferrier : « Ce contrat permet le recyclage d’argent pas très net du côté du Pakistan et du côté français, il permet de verser des rétrocommissions. Il y a 10 % de rétrocommissions sur l’ensemble des FCE. Sur ces 10%, il y en avait une partie pour la campagne électorale de M. Balladur et une autre pour M. Léotard » (p 108)
  • Michel Ferrier s'est ensuite rétracté :"Il est possible que je les ai tenus, mais sur un ton badin" (p 108) avant de rajouter un peu plus loin:

  • Je précise que la corruption ne touchait pas le ministre de la défense, mais un autre membre du Gouvernement, « Il est indéniable qu’il y a eu des tentatives, mais pas dans le dossier des Agosta »

Le gouvernement est impliqué jusqu'au coup dans cette fin de non-recevoir qu'il a adressé à la mission d'information. Une seule question subsiste: Pourquoi ?