La mesure phare du gouvernement Fillon, à savoir la loi TEPA, était censée aller chercher le point de croissance qu'il nous manquait. Ceci à grands renforts de défiscalisations pour les entreprises ainsi que pour les salariés. Le 29 janvier 2009, Christine Lagarde s'était empressée de crier victoire en communiquant un chiffre d'heures supplémentaires prévisionnelles pour 2008 de 750 millions en 2008 contre 730 millions réalisées en 2007. Nadine Morano avait rajouté une couche en précisant que pour le citoyen lambda cela faisait 150 € de plus en moyenne par mois. Le Figaro avait emboîté le pas de ces dames en titrant : le succès de la loi sur les heures sup'. L'UMP n'était pas en reste puisqu'il avait alors réalisé un billet intitulé: les heures sup': ça marche.

Les chiffres de l'Acoss

Las, les chiffres viennent de tomber Vendredi dernier, et c'est l'Acoss qui fait office d'oiseau de mauvaise augure. Les heures sup' réalisées en 2008, comme je le pensais voilà 15 jours, ont été bien moindre que les incantations gouvernementales ne le laissaient penser. Il y' a donc eu "seulement" 725 Millions d'heures sup' réalisées en 2008, soit moins qu'en 2007.

40 % environ des entreprises ont bénéficié de ce dispositif pour un coût global de 2.8 milliards d'euros pour l'état. Ces 2.8 milliards d'euros sont répartis en 2.1 milliards d'exonération salariale et 700 millions d'euros d'exonération patronale. Quant aux salariés de ces entreprises, ils ont réalisé un peu moins de 10 heures sup' en moyenne par mois. Ce qui représente 4 heures sup' en moyenne par Français. Que ce soit 10h ou 4 h, nous sommes de toute façon bien loin des 150 € puisque ce sont principalement des heures de production réalisées à un salaire proche du SMIC.

Les interprétations

Les heures sup' 2008 ont été inférieures à 2007; crise économique oblige il ne fallait pas être grand clerc pour le deviner. Le gouvernement a donc essayer de valoriser sa loi par une mystification des chiffres qui a été reprise par une partie de la presse ainsi que par l'UMP. La désinformation ne lui a été d'aucuns secours puisque les chiffres 2008 sont inférieurs à ceux de 2007.

Le gouvernement a essayé de justifier sa politique en essayant de démontrer que le delta d'heures sup' entre 2008 et 2007 était positif. Ce qui ne justifiait de toute façon en rien la loi TEPA. De toute façon cette tentative de justification vient de se heurter à la réalité. Ce qui pose problème en l'occurrence, ce n'est pas tant la volonté du gouvernement de valoriser sa loi, en enjolivant un peu les chiffres comme cela a toujours été le cas. Mais c'est de présenter une photographie contraire à la réalité.

La question de la crédibilité de ce gouvernement est donc posée puisque faire de la désinformation tout en sachant que les chiffres ne confortent pas cette thèse relève d'un cynisme machiavélique.

Que faire de la loi TEPA ?

Son volet concernant les heures supplémentaires a donc été un échec, avec 4 h supplémentaires par mois en moyenne et par salarié sur 2008. L'augmentation moyenne par salarié n'aura été que d'une trentaine d'euros. En revanche le coût global pour l'état est important puisque cette moins value fiscale lui a coûté presque 3 milliards d'euros.

François Chérèque ainsi que des syndicats ont d'ailleurs demandé l'abrogation de la loi TEPA lors du sommet social la semaine dernière. Au vu des chiffres, Nicolas Sarkozy aurait pu prendre la balle au bond pour supprimer cette loi qui n'a pas atteint son objectif. Le coût politique de cette décision aurait été assez faible et la démarche assez habile. Hélas, il est resté sur sa position, peut être croit-il lui même aux chiffres erronés qu'a divulgué sa ministre de l'économie, ou bien a t'il lu le Figaro?

Nous sommes donc en face d'un dogme économique: ce que le président a décidé est bien. Cette posture est donc bien peu pragmatique et tourne à la doctrine actuellement. Cette mauvaise décision représente environ 3 milliards d'euros par an sur les 15 milliards du paquet fiscal. François Fillon aurait pu préciser la semaine dernière pour un peu d'équité dans les chiffres que ce sont bien 15 milliards supplémentaire de dette par an que nous coûte cette loi.


                                                              Exonération heures sup' TEPA 2008