Dominik signale ce très bon article de Gérard Filoche, inspecteur du travail au sujet de la modification du code du travail qui se trame (en sourdine). Il s'agit de la ratification de l'ordonnance n° 2007-329 relative au code du travail (partie législative). Nous sommes actuellement, depuis le 01 octobre, dans le non-droit du travail puisque qu'aucuns codes ne peut s'appliquer; nous sommes sans le savoir dans une situation ubuesque.

je vous livre un florilège du texte de cet expert du droit du travail :

Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652.

On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie «salaires».

Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets.

Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage)

Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement

 L'inflation d'articles sur ce monument de compléxité qu'est déja le code du travail Français,en cassant les jurisprudences, ne doit pas être le fruit du chantier de la commission des lois pour la simplification du droit. Alors pourquoi complexifier ce code dont le MEDEF lui aussi signale la complexité dès 2004?

Il est probable, comme le signale cet inspecteur du travail, que le gain réalisé par le MEDEF avec ce nouveau code doit être très important. En effet si cela n'avait pas été le cas, nous aurions entendu sa présidente émettre des doléances assez directement à Nicolas Sarkozy.